CFA D’Facto – D’Facto Sup’
Référente diversité : Madame OUCHAOU Turkia, Directrice Générale
- Préambule
Au CFA D’Facto – D’Facto Sup’, nous croyons que chaque personne est porteuse d’un potentiel unique.
Nos valeurs
- Humanisme et proximité, éthique et transparence, excellence et efficience, guident chacune de nos actions. Nous sommes convaincus que la réussite de nos apprentis et de nos collaborateurs passe par un environnement respectueux, inclusif et exempt de toute discrimination. Cette charte formalise notre engagement à promouvoir l’égalité, à prévenir les discriminations et à garantir un traitement juste pour toutes et tous.
- Champ d’application
Cette charte s’applique à l’ensemble des actions, prestations, relations et collaborateurs de D’Facto / D’Facto Sup’ :
- Recrutement, sélection, admission,
- Accueil, formation, évaluation, accompagnement,
- Communication, événements, partenariats,
- Relations avec les entreprises, les intervenants et les parties prenantes.
- Principes fondamentaux
Nous nous engageons à :
- Reconnaître la dignité et la valeur de chaque personne,
- Garantir l’égalité des chances sans distinction de genre, âge, origine, orientation sexuelle, handicap, religion, apparence, situation familiale, opinion, etc.,
- Assurer un accueil et des modalités pédagogiques adaptés à tous, notamment aux personnes en situation de handicap,
- Sensibiliser nos équipes, formateurs et apprenants à la diversité, à l’inclusion et à la non‑discrimination,
- Traiter avec impartialité et transparence toute demande ou situation relevant d’une discrimination,
- Favoriser un climat de dialogue et d’ouverture où chacun peut signaler une situation sans crainte de représailles.
- Mise en œuvre, suivi et responsabilité
- Référente diversité / inclusion : Madame OUCHAOU Turkia, Directrice Générale, est désignée pour suivre la mise en œuvre de la charte et centraliser les signalements
- Intégration dans les procédures internes (recrutement, formation, évaluation, gestion des réclamations).
- Mise en place d’un mécanisme de signalement simple, confidentiel et accessible à tous.
- Réception, enregistrement, traitement et réponse dans des délais raisonnables aux situations signalées.
- Réalisation d’un bilan annuel sur les actions menées et les axes d’amélioration.
- Publication interne des résultats (anonymisés) et communication auprès de la direction.
- Références légales et réglementaires
Cette charte s’appuie notamment sur :
- Le Code du travail (articles L1132-1 et suivants)
- La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les homes
- La Charte de la diversité en enterprise
- Les principes du Référentiel National Qualité / Qualiopi
- Les conventions internationales et textes relatifs aux droits fondamentaux.
- Communication et diffusion
La charte est remise à tous les collaborateurs, formateurs et apprentis.
- Elle est affichée dans les locaux du CFA.
- Elle est publiée sur les supports de communication internes et externes.
Un exemplaire est remis aux partenaires et entreprises collaboratrices.
Madame OUCHAOU Turkia
Directrice Générale et Référente